Avis Légal

Date de la dernière mise à jour : 25 novembre 2024

1. Introduction

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Le présent avis légal est régi par les lois de la province de Québec, Canada.

2. Propriété du site et du contenu

Le contenu de ce site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels et autres éléments, est la propriété exclusive de Toitures Summum ou de ses partenaires, et est protégé par les lois sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite, distribuée, modifiée, transmise ou utilisée sans l'autorisation préalable écrite de Toitures Summum.

3. Utilisation du site

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4. Collecte de données personnelles

Politique de confidentialité : Toitures Summum respecte la confidentialité de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos informations conformément à notre Politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à respecter les lois sur la protection de la vie privée en vigueur, y compris la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure, sans s'y limiter, votre nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone. Ces informations sont utilisées pour vous fournir nos services, traiter vos commandes, ou vous contacter à des fins commerciales, sauf si vous choisissez de vous désinscrire.

5. Liens vers des sites externes

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6. Limitation de responsabilité

Toitures Summum met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour sur ce site. Cependant, nous ne garantissons en aucun cas l'exactitude, l'intégralité ou la mise à jour du contenu. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site, y compris les erreurs, omissions ou interruptions dans l'accès au site.

7. Droit applicable

Le présent avis légal est régi et interprété selon les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'appliquent. En cas de litige, les parties conviennent que les tribunaux compétents du district judiciaire du Québec auront compétence exclusive.

8. Modifications de l'avis légal

Toitures Summum se réserve le droit de modifier cet avis légal à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour éventuelles.

9. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cet avis légal, n'hésitez pas à nous contacter :

Toitures Summum
Adresse : 1570, chemin Cailloux, Saint-Adolphe-D’Howard, QC, J0T 2B0
Courriel : info@toituresummum.com
Téléphone : 450-602-7669

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